Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lartisan20.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale : L'artisan 2.0
Statut : N/C
Gérant : Mathieu MARCHOIS
Adresse : 55 rue Eugène Berthoud, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
SIRET : N/C
Téléphone : +33 6 49 92 78 41
Email : contact@lartisan20.fr
Responsable de publication : Mathieu MARCHOIS

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
GitHub Pages
GitHub, Inc.
88 Colin P Kelly Jr St
San Francisco, CA 94107, États-Unis
https://github.com

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.lartisan20.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

4. Description des services

Le site internet www.lartisan20.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise L'artisan 2.0, spécialisée dans les installations électriques, la rénovation, le dépannage et le conseil en électricité.

L'artisan 2.0 s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Les photos présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

5. Propriété intellectuelle

L'artisan 2.0 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'artisan 2.0.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'artisan 2.0 agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

L'artisan 2.0 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'artisan 2.0 ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site et des demandes de contact, le responsable du traitement des données personnelles est : Mathieu MARCHOIS - L'artisan 2.0.

7.2 Finalité des données collectées

L'artisan 2.0 est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion des demandes de contact
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation
• Pour répondre aux demandes d'information

L'artisan 2.0 ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.lartisan20.fr disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement des données (article 17 RGPD)
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter L'artisan 2.0 par écrit à l'adresse suivante :
L'artisan 2.0
55 rue Eugène Berthoud
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Ou par email : contact@lartisan20.fr

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales en matière de conservation ou d'archivage des documents. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans après le dernier contact.

7.5 Non-communication des données personnelles

L'artisan 2.0 s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client.

L'artisan 2.0 s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

8. Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet édité par Google LLC. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations anonymes sur votre navigation.

8.1 Types de données collectées

• Pages visitées et durée de visite
• Source du trafic (moteur de recherche, lien direct, réseaux sociaux)
• Type d'appareil et résolution d'écran
• Navigateur et système d'exploitation
• Localisation approximative (ville/région)
• Adresse IP anonymisée

8.2 Finalité

Ces données sont utilisées uniquement pour analyser la fréquentation du site et améliorer son contenu. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.

8.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 14 mois maximum.

8.4 Refuser les cookies

Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur. Vous pouvez également installer l'extension Google Analytics Opt-out pour désactiver le suivi.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, L'artisan 2.0 utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.

Lors du traitement des données personnelles, L'artisan 2.0 prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

10. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'artisan 2.0 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

L'utilisateur ainsi que L'artisan 2.0 acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces mentions légales.